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laïcité sans exceptions oui à la constitutionnalisation des principes de la loi de 1905 - non au maintien des statuts dérogatoires (alsace-moselle, collectivités d’outre-mer) menu principal aller au contenu principal aller au contenu secondaire la pétition les contributions les signataires laïcité sans exceptions restez informé ! pour rester informé, merci de laisser votre adresse email ci-dessous. inscription désinscription merci de recopier le code ci-contre : qui sommes-nous ? cette campagne, ouverte à tous, est portée par respublica le journal de la gauche républicaine, laïque, écologique et sociale www.gaucherepublicaine.org et l'union des familles laïques (ufal) www.ufal.org les contributions pour la fin de l'enseignement religieux obligatoire en alsace moselle. par laïcité sans exceptions appel aux organisations et personnalités laïques aujourd’hui encore, en alsace et moselle,… restons charlie ! abrogeons le délit de blasphème sur tout le territoire de la république, communiqué commun d’égale, du clr et de l'ufal par laïcité sans exceptions signez la pétition sur le site de l'ufal 8 membres de la rédaction de charlie-hebdo et 1… lettre ouverte aux citoyens d'alsace et de moselle par patrick kessel téléchargez la lettre au format pdf concordat: pour une nouvelle nuit du 4 août chers amis,… audition de michel seelig à l’observatoire de la laïcité par michel seelig l'observatoire gouvernemental de la laïcité a effectué des auditions mardi 16 décembre ans le… alsace-moselle : le conseil constitutionnel constitutionnalise à la fois la laïcité et les « statuts locaux » contraires à la laïcité ! par charles arambourou le conseil constitutionnel ((saisi par le conseil d’etat d’une question prioritaire de… voir toutes les contributions soumettre votre contribution documents la fin du droit local d'alsace-moselle ? par d. peljak le statut de la sécurite sociale d’alsace-moselle le traitement du clergé concordataire d’alsace-moselle lettre ouverte à françois hollande sur la laïcité, par henri pena ruiz pourquoi nous sommes alsaciens, laïques et contre le concordat , par william gasparini et josiane nervi-gasparini la laïcité pour tous ! communiqué de presse du collectif laïque si françois hollande veut vraiment constitutionnaliser la laïcité, il doit revoir sa copie ! par charles arambourou la proposition de loi cadre du parti de gauche présentée au parlement en 2011 comprendre la loi de 1905, conférence de jean paul scot, versailles 30 novembre 2005 la paix scolaire vaut-elle une messe ? le statut scolaire anti-laïque d'alsace-moselle, par prochoix voir tous les documents la pétition le texte ci-des­sous est celui de la péti­tion que vous êtes invi­té à signer et à faire cir­cu­ler. mobi­li­sons-nous ! oui à la constitutionnalisation des principes de la loi de 1905 — non au maintien des statuts dérogatoires (alsace-moselle, collectivités d’outre-mer) lire la péti­tion après avoir sus­ci­té l’espoir dans une décla­ra­tion prô­nant la consti­tu­tion­na­li­sa­tion des deux pre­miers articles de la loi du 9 décembre 1905 por­tant sépa­ra­tion des églises et de l’etat, le can­di­dat hol­lande revient gra­ve­ment en arrière avec la pro­po­si­tion 46 qui abou­tit à consti­tu­tion­na­li­ser le sys­tème déro­ga­toire anti-laïque d’alsace-moselle. il a tenu à pré­ci­ser : « bien loin de por­ter atteinte aux règles qui régissent, de façon par­ti­cu­lière, les rela­tions entre l’etat et les cultes concor­da­taires en alsace-moselle, elles seront au contraire confor­tées dans leur spé­ci­fi­ci­té, en se voyant recon­nues au niveau consti­tu­tion­nel. » rap­pe­lons que le régime en ques­tion : • est dis­cri­mi­na­toire puisque non seule­ment il exclut de la « recon­nais­sance » et du « sala­riat » tout autre culte que les quatre « recon­nus » mais sur­tout il ignore les athées et agnos­tiques ; • déroge au « libre exer­cice des cultes », puisque ces cultes recon­nus, non seule­ment jouissent de pri­vi­lèges, mais res­tent contrô­lés par l’etat et l’administration ; • viole la liber­té de conscience, en ins­tau­rant une inéga­li­té entre croyants « recon­nus » et non-croyants (ou croyants « non recon­nus ») et, sur le ter­ri­toire natio­nal, oblige l’ensemble des contri­buables à finan­cer des cultes qu’ils n’exercent pas. par ailleurs, la plu­part des col­lec­ti­vi­tés d’outre-mer connaissent d’autres types de déro­ga­tions à la loi de 1905. au nom de l’universalité des prin­cipes répu­bli­cains, refu­sant que le com­mu­nau­ta­risme entre ain­si dans la consti­tu­tion fran­çaise, les sous­si­gnés déclarent solen­nel­le­ment : • leur inten­tion de mani­fes­ter en toutes cir­cons­tances et en tous lieux leur irré­duc­tible oppo­si­tion au main­tien des déro­ga­tions com­mu­nau­ta­ristes tran­si­toires appli­quées en alsace-moselle, contraires à l’évolution his­to­rique de la nation ; • leur inten­tion de lut­ter pour l’inscription dans la consti­tu­tion des prin­cipes édic­tés dans le titre pre­mier de la loi de 1905 : liber­té de conscience, dont découle le libre exer­cice des cultes ; prin­cipe de sépa­ra­tion inter­di­sant la recon­nais­sance et le sub­ven­tion­ne­ment publics des cultes ; • leur inten­tion de veiller à ce que soient prises toutes mesures légis­la­tives néces­saires à l’application de la laï­ci­té sur tous les ter­ri­toires de la répu­blique ; en par­ti­cu­lier, en alsace-moselle, dans tous les domaines du droit local tran­si­toire conte­nant des dis­po­si­tions anti-laïques: édu­ca­tion (appo­si­tion des cru­ci­fix et ensei­gne­ment reli­gieux à l’école publique), articles concer­nés du code civil ou du code pénal local (délit de blas­phème). les sous­si­gnés demandent aux can­di­dats aux pro­chaines élec­tions pré­si­den­tielles et légis­la­tives qu’ils s’engagent pré­ci­sé­ment et clai­re­ment sur les mesures qu’ils entendent prendre pour une appli­ca­tion pleine et entière du prin­cipe de laï­ci­té, en alsace-moselle comme dans les autres ter­ri­toires de la répu­blique qui y dérogent encore. 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